Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Conformément aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : mes-deux-chaussettes.fr Ces informations qui suivent :
1. Déclaration légales :
Nom du propriétaire : Eléonore DUPRE
Adresse physique du propriétaire : 72, Quai Lucie 37120 – Braslou
Le Fondateur du site internet est : Zakaria TISSIER
Le Responsable de la publication est : Leticia ROBIN
De quelle façon joindre le Directeur de la publication : contact@mes-deux-chaussettes.fr
Le Développeur est : Fabrice BONNET
Comment entrer en contact avec le Concepteur : contact@mes-deux-chaussettes.fr
L’hebergeur du site est : OVH
SAS doté d’un capital de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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2. Introduction :
Tout internaute qui utilise le site suivant : mes-deux-chaussettes.fr est considéré comme usageé du site.
Le site internet mes-deux-chaussettes.fr réuni plusieurs services, en l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Concepteur du site mes-deux-chaussettes.fr. Le site mes-deux-chaussettes.fr est mis à jour régulièrement par Fabrice BONNET.
Leticia ROBIN s’efforce de fournir sur le site web mes-deux-chaussettes.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site suivant mes-deux-chaussettes.fr est par principe accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, mes-deux-chaussettes.fr s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, mes-deux-chaussettes.fr ne saurait être designé pour responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
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5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site suivant mes-deux-chaussettes.fr possède de multiple URL hypertextes vers différents sites web (partenariats, sites sources etc) mis en ligne avec la validation de Leticia ROBIN. Néanmoins, Leticia ROBIN n’a pas la possibilité de controler l’ensemble des élements des différents sites ainsi consultés et décline donc l’entière responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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6. Protection des personnes et biens – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site interne mes-deux-chaussettes.fr, Leticia ROBIN ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécéssité de plusieurs services proposés par le site interne mes-deux-chaussettes.fr. L’usager fournit les données en pleine connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il effectue de lui-même à la saisie. Il est donc résumé à l’usagé du site mes-deux-chaussettes.fr le devoir ou non de divulguer ces informations.
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